Le Réseau national de défense des droits humains, plus connu sous le sigle RNDDH, occupe depuis plusieurs années une place importante dans le débat public haïtien. Ses rapports douteux sur les violences, les violations des droits humains, les institutions publiques et les acteurs politiques sont régulièrement repris par les médias et par des organisations nationales et internationales.

Mais une question mérite d’être posée avec rigueur : d’où viennent les ressources qui permettent au RNDDH de fonctionner et de produire ses rapports ?

La réponse est loin d’être anodine. Les documents disponibles montrent que le RNDDH a bénéficié, à différentes périodes, du soutien financier de plusieurs acteurs étrangers, notamment des États-Unis, du Canada, de l’Union européenne et de la Suède, mais également de fondations privées internationales. L’organisation a aussi reçu au moins un financement provenant d’une institution publique haïtienne.

Il faut préciser qu'il n’y a pas une seule institution publique haïtienne connue pour financer le RNDDH. Plusieurs institutions de l’État haïtien ont été identifiées comme ayant accordé des subventions au RNDDH, surtout en 2015–2016.

Les trois institutions explicitement citées dans les documents sont :

Le BMPD: Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement : le RNDDH a reçu 1 500 000 gourdes en 2016. Le propre rapport du RNDDH confirme que le financement a été accordé le 29 novembre 2016 et qu’il a ensuite fait l’objet d’un contrôle de la Cour supérieure des comptes.

L'ONA: Office National d'Assurance Vieillesse : le RNDDH indique avoir reçu 1 000 000 de gourdes en 2015.

L'APN: Autorité Portuaire Nationale : le RNDDH indique avoir reçu 7 500 dollars américains en octobre 2016.

Ainsi, pour la période 2015–2016, le RNDDH a lui-même déclaré avoir reçu au total 2 500 000 gourdes et 7 500 dollars américains provenant d'institutions publiques haïtiennes.

Le cas du BMPAD est particulièrement documenté

C'est probablement le financement public haïtien le mieux documenté, parce que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a effectué un contrôle spécifique sur les fonds reçus du BMPAD.

Le RNDDH avait demandé le financement au BMPAD le 3 octobre 2016, et le financement a été accordé le 29 novembre 2016. Le contrôle de la CSCCA a ensuite conclu que l'utilisation des fonds, d'un montant d'environ 1,5 million de gourdes, était conforme aux règles de comptabilité publique dans les aspects examinés.

Les dépenses concernaient notamment le déplacement, la communication, et soi-disant l'assistance aux victimes, l'observation électorale, le personnel et le fonctionnement.

Suivant les documents disponibles, BMPAD, l'ONA et l'APN ont tous trois accordé des subventions au RNDDH ; le BMPAD lui a notamment versé 1,5 million de gourdes en 2016.

L’un des bailleurs qui apparaît dans l’histoire du RNDDH est le National Endowment for Democracy, connu sous le sigle NED. Le NED est une organisation américaine privée à but non lucratif, mais son financement provient principalement des crédits votés par le Congrès des États-Unis. Des bases de données consacrées aux financements internationaux recensent des subventions du NED au RNDDH, notamment dans le domaine des droits humains et du système pénitentiaire haïtien.

Cette relation financière est particulièrement intéressante parce qu'elle oblige à distinguer deux réalités. Le NED n'est pas juridiquement une agence gouvernementale américaine. Cependant, son financement principal provient du Congrès américain. Par conséquent, lorsqu'une organisation haïtienne reçoit une subvention du NED, il existe indirectement un lien avec des ressources publiques américaines.

Cela ne permet pas, à lui seul, d'affirmer que Washington donne des instructions au RNDDH. Une telle affirmation nécessiterait des preuves supplémentaires. Mais le financement constitue incontestablement une information pertinente lorsqu'on cherche à comprendre l'environnement institutionnel dans lequel évolue l'organisation.

Le Canada apparaît également de façon récurrente dans l'histoire du financement du RNDDH. Des documents canadiens indiquent que l'ancien organisme Droits et Démocratie avait soutenu des travaux réalisés avec le RNDDH sur les conditions de détention en Haïti, notamment concernant les personnes incarcérées et la prison pour femmes de Pétion-Ville.

Plus récemment, le RNDDH a participé à des projets réalisés avec Avocats sans frontières Canada et financés par Affaires mondiales Canada. Il faut cependant éviter une confusion fréquente : le financement global du programme canadien ne correspond pas au montant reçu directement par le RNDDH. Les documents permettent d'établir l'existence d'un financement canadien du programme et la participation du RNDDH, mais ils ne permettent pas de transformer le budget global du programme en financement direct du RNDDH.

L'Union européenne constitue une autre source historique importante. Des documents cités par les autorités canadiennes indiquent qu'en 2010, le RNDDH et le Conseil national d'observation électorale ont bénéficié d'environ 820 000 dollars américains pour des activités d'observation électorale. Là encore, il serait incorrect d'attribuer l'intégralité de cette somme au RNDDH puisque le financement concernait les deux organisations.

La Suède apparaît également dans les archives financières du RNDDH. Une étude réalisée par SIPU International estimait qu'environ dix pour cent du budget du RNDDH provenait alors de la Suède, par l'intermédiaire du MR Fund. Cette donnée est particulièrement intéressante puisqu'elle concerne la structure du budget de l'organisation à cette époque. Mais elle remonte à la période étudiée autour de 2009 et ne doit pas être présentée comme la composition actuelle du financement du RNDDH.

L'histoire financière de l'organisation montre donc une certaine diversification des bailleurs. Le RNDDH n'a pas dépendu d'un seul partenaire étranger. Des acteurs nord-américains et européens apparaissent à différentes périodes, ainsi que des organisations et fondations privées.

Plus récemment, la W.K. Kellogg Foundation a également accordé une subvention de 100 000 dollars américains au RNDDH en 2026. Cette information provient du registre public des subventions de la fondation et constitue donc un exemple contemporain de financement international identifiable.

Il existe parallèlement un élément souvent absent des débats publics : le RNDDH a également reçu de l'argent provenant d'une institution publique haïtienne. En 2016, le Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement, ou BMPAD, avait accordé un financement au RNDDH. Cette opération a ensuite fait l'objet d'un examen de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

La question du financement ne doit donc pas être réduite à une opposition simpliste entre « financement étranger » et « financement national ». L'histoire financière du RNDDH montre plutôt un réseau de soutiens provenant de différentes institutions et organisations.

Mais une question beaucoup plus importante demeure : ces bailleurs ont-ils seulement financé des projets, ou ont-ils également influencé les orientations de l'organisation ?

C'est ici qu'il faut éviter les conclusions trop rapides.

Le fait qu'un gouvernement, une fondation ou une organisation internationale finance une ONG ne démontre pas automatiquement que cette ONG reçoit des instructions politiques de son bailleur. Une subvention peut être strictement affectée à un projet précis, avec des objectifs définis à l'avance, sans que le bailleur puisse déterminer les conclusions d'un rapport.

À l'inverse, la seule existence d'une clause d'indépendance dans un contrat ne suffirait pas non plus à démontrer qu'aucune influence n'existe. Pour répondre sérieusement à cette question, il faudrait examiner les contrats de financement, les budgets, les rapports d'exécution, les audits et les échanges entre le RNDDH et ses bailleurs.

C'est précisément cette documentation qui manque souvent dans le débat public haïtien.

Lorsqu'une organisation produit des rapports susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur la réputation d'un gouvernement, d'une institution ou d'un responsable politique, le public est en droit de connaître non seulement les conclusions du rapport, mais également les conditions dans lesquelles le travail a été réalisé.

Qui a financé l'étude ?

Quel était son budget ?

Le financement était-il destiné au fonctionnement général ou à un projet précis ?

Le bailleur avait-il défini les thèmes de recherche ?

Qui choisissait les enquêteurs ?

Quelles méthodes de vérification des informations étaient utilisées ?

Les bailleurs pouvaient-ils demander des modifications avant publication ?

Les résultats négatifs concernant certains acteurs pouvaient-ils avoir une incidence sur le renouvellement du financement ?

Voilà les questions qui permettenttrait de mesurer réellement le degré d'indépendance d'une organisation.

Il serait donc aussi excessif d'affirmer que « le RNDDH est contrôlé par l'étranger » que d'affirmer que « ses financements étrangers sont sans aucune importance ». Les documents disponibles permettent de constater une forte présence de financements internationaux dans son histoire, mais ils ne permettent pas, à eux seuls, de conclure à une direction politique étrangère de l'organisation.

Le véritable enjeu est celui de la transparence.

Une organisation qui joue un rôle majeur dans la défense des droits humains et dans l'information du public devrait pouvoir présenter de manière accessible la composition de son financement, les montants reçus, les projets financés et les éventuelles conditions associées aux subventions.

Cette transparence permettrait au public haïtien de distinguer trois choses qui sont trop souvent confondues : le financement d'une activité, l'influence d'un bailleur et le contrôle d'une organisation.

Ces trois réalités ne sont pas synonymes.

Ce que les documents permettent déjà d'établir, en revanche, c'est que le RNDDH n'est pas une organisation fonctionnant exclusivement grâce à des ressources produites en Haïti. Son histoire financière comprend des soutiens provenant d'acteurs américains, canadiens, européens, suédois et de fondations internationales, auxquels s'ajoute au moins un financement public haïtien.

La question qui mérite désormais une réponse complète n'est donc plus simplement : « Qui finance le RNDDH ? »

Elle est beaucoup plus précise :

Combien le RNDDH reçoit-il de chaque bailleur, pour quels projets, avec quelles conditions et quelle part de son budget total dépend de ces financements ?

C'est la publication de ces informations, année par année, qui permettrait au public de se faire une opinion éclairée sur le degré d'autonomie financière et institutionnelle du RNDDH.