Impliqués dans de multiples actes de corruption, à la veille de leur départ, les membres du CPT sabotent la justice pour se protéger .

• 23/12/2025
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À l’approche de la fin de leur mandat, prévue pour le 7 février 2026, les conseillers-présidents ont adopté un décret sur la Haute Cour de justice qui s’apparente à une opération de sauvetage politique. Derrière un habillage juridique trompeur, le texte vise à garantir une impunité de fait aux grands commis de l’État, bien au-delà de la Transition.

Les articles 4 et 11 constituent le cœur du verrouillage : ils bloquent toute poursuite et placent les rapports anticorruption sous le contrôle direct de l’exécutif, en violation flagrante de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs. Ce décret n’est pas une réforme : c’est un bouclier.

Cette manœuvre apparaît d’autant plus grave qu’elle intervient alors que plusieurs responsables du pouvoir sont soupçonnés de corruption. Elle vise à légitimer par avance d’éventuels actes illicites et à neutraliser toute reddition de comptes.

Face à ce passage en force, le commissaire du gouvernement près le tribunal de Port-au-Prince doit agir sans délai et prononcer des interdictions de départ contre les membres du Conseil présidentiel avant le 7 février, afin que toute la lumière puisse être faite sur leur gestion.

Les barreaux et la société civile sont appelés à saisir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour contester ce décret dangereux. Dans le même temps, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est sommé de sortir de son silence et de dénoncer publiquement un texte qui institutionnalise l’impunité, tout comme les décrets créant les pôles de juridictions spécialisées, déjà signalés comme à haut risque malgré des soutiens complaisants au sein de la magistrature.

Se taire aujourd’hui, c’est devenir complice demain.