LE PREMIER MINISTRE DEFACTO ARIEL HENRY NOMME HUIT JUGES AUTRES JUGES À LA COUR DE CASSATION.
- 01/03/2023
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Huit autres juges sont nommés, par le gouvernement de facto d’Ariel Henry, à la Cour de Cassation, selon un arrêté publié, le mardi 28 février 2023, dans le journal officiel de la république.
Les personnalités nommées sont Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drive, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselme Joseph, Rameau Patrick Métellus et Franzi Philémon.
La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, est dysfonctionnelle depuis plus d’un an.
Depuis février 2022, des tractations étaient en cours pour la nomination, en dehors de la Constitution, de juges devant compléter la Cour de Cassation.