LA COUR SUPRÊME DU KENYA A DÉCLARÉ CE VENDREDI INCONSTITUTIONNELLE ET NULLE NULLE ET LE DÉPLOIEMENT DES POLICIERS KENYANS EN HAITI .

• 26/01/2024
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La cour suprême du Kenya a déclaré, ce vendredi, inconstitutionnelle et nulle et non avenue le déploiement des policiers Kenyan en Haïti selon ce qu’a rapporté le journal The Star Kenya.

Le juge de la Haute Cour Chacha Mwita a déclaré que la manière utilisée pour le déploiement proposé était inconstitutionnelle et nulle et non avenue. Il a déclaré que le Conseil national de sécurité n’a pas de mandat légal pour déployer des policiers en vertu de la loi, ajoutant qu’il ne peut le faire qu’avec les forces de défense.

« Une ordonnance est par la présente émise interdisant le prétendu déploiement d’officiers de police en Haïti ou dans tout autre pays, autrement et contrairement aux articles 107 et 108 de la loi sur le service national de police (NPS), » a-t-il statué.

Il a ajouté que toute autre mesure prise par tout autre organe étatique en application de la décision de déploiement serait également invalide et nulle et non avenue.

Le 24 octobre 2023, le juge Mwita avait prolongé les ordonnances interdisant le déploiement des officiers en Haïti pour une mission de maintien de la paix en attendant la décision sur une affaire déposée par le chef du parti Thirdway Alliance, Ekuru Aukot.

Il a ajouté que toute autre mesure prise par tout autre organe étatique en application de la décision de déploiement serait également invalide et nulle et non avenue.

Aukot et le président du parti, Mururu Waweru, ont fait valoir que le déploiement de policiers n’était pas prévu dans la constitution.

Par l’intermédiaire de l’avocat Charles Midenga, ils ont déclaré que la loi prévoit le déploiement uniquement de personnel militaire et que même dans un tel cas, le public doit être consulté.

L’État s’y est toutefois opposé.

Le tribunal devait également déterminer si certains articles de la loi NPS étaient constitutionnels, comme cela a été soutenu par ailleurs.

Après détermination, le juge Mwita a déclaré que les articles 107, 108 et 109 de la loi NPS sont constitutionnels et qu’il n’y a aucune incohérence entre eux et la constitution.

À la suite du jugement, le président William Ruto et son administration se voient empêcher de déployer au moins 1 000 policiers dans ce pays en proie aux gangs.

Les personnes interrogées comprenaient le Conseil national de sécurité, l’IG de la police, le président de l’Assemblée nationale, le procureur général et le président.