DOSSIER $1,50 : LES RÉCLAMATIONS DE LA DIASPORA CONTRE MICHEL MARTELLY ET CONSORTS SONT REFUSÉES DEVANT LA COUR À NEW YORK .

• 04/10/2023
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Le tribunal de district des États-Unis (Est de New York) , dans une ordonnance datée du 29 septembre 2023 et publiée le 30 septembre, a rejeté les réclamations de la Diaspora haïtienne produites dans le cadre de l’affaire opposant aux États-Unis des anciens dirigeants haïtiens , l’État d’Haïti ainsi que des sociétés privées fournissant des services de transfert d’argent et téléphoniques en Haïti à des membres de la Diaspora haïtienne des États-Unis qui les accusent d’avoir mis en place un stratagème élaboré pour escroquer les citoyens et résidents des États-Unis ayant des liens avec Haïti.

Le juge LaShann DeArcy Hall , dans la conclusion de la dite ordonnance, a en effet déclaré que la requête des accusés Michel Joseph Martelly, Unibank et consorts visant à rejeter les réclamations des plaignants de la Diaspora pour fraude, conversion et violations de la FDUTPA et de N.Y. GBL est ACCORDÉE.

La question qui se pose désormais après cette ordonnance est de savoir si les avocats de la Diaspora feront appel de cette décision par devant un autre tribunal.

Rappelons que le dossier en mars 2021 avait pris la direction de la Cour d’appel des États-Unis, suite au rejet de la deuxième plainte modifiée de la Diaspora dans son intégralité par le tribunal de district de New York.