HAITI -JUSTICE :NOUVELLES MESURES DU CSPJ APRÈS LE MÉMORANDUM

23/02/2023
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Dans un mémorandum daté du 23 février 2023, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire tient à alerter tous les chefs de juridictions, en particulier ceux des cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquet, des Cayes, du Cap Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberte et de Jacmel, dont les magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés de la non certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement aux magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

Les chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe, sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de référence aux fins de récupérer les matériels roulants entre autres équipements encore en possession des magistrats non certifiés.

Un rapport suivi de ce mémorandum est attendu dans un délai de 8 jours, au plus tard à partir de la vulgarisation du mémorandum, selon le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

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